Mises à jour du règlement

Avis de modifications aux ententes de Canada Braintree

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Cette page fournit aux utilisateurs de Braintree un aperçu ou une analyse détaillée des mises à jour et des modifications apportées à l'Entente de services de paiement de Canada Braintree ou à d'autres contrats, politiques ou déclarations en ligne nécessitant un préavis. Vous pouvez également vérifier les avis de mises à jour antérieures. Notez que des modifications supplémentaires peuvent être apportées aux contrats prévisualisés aux dates d'entrée en vigueur indiquées ou avant, à condition que les conditions de préavis applicables soient remplies.

Modifications à venir

Nous apportons des modifications à certaines ententes (stipulées ci-dessous) qui régissent votre relation avec PayPal. Ces modifications prendront effet automatiquement aux dates d'entrée en vigueur correspondantes indiquées ci-dessous.

Actions requises

Lisez attentivement les avis ci-dessous pour être à l'affût des modifications à venir. En continuant à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par ces modifications. Dans le cas contraire, aucune action supplémentaire n'est requise de votre part pour accepter ces modifications. Toutefois, si vous préférez les refuser, vous devrez fermer votre compte Braintree avant la date d'entrée en vigueur applicable, comme décrit dans le Contrat de services de paiement.

Avis

Date de publication : 28 juillet 2025

Modifications apportées au Contrat de services de paiement
En vigueur le 25 août 2025 :

• Nous mettons à jour le délai de préavis que nous accordons avant d'appliquer de nouveaux frais ou d'augmenter les frais existants liés aux transactions de débit et de crédit.

Vérifier les mises à jour du Contrat de services de paiement