Conditions de paiement Visa

Visa U.S.A., Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « Visa ») offrent et fournissent des services pour permettre aux marchands d’accéder à la Plateforme de VCO et de l’utiliser (les « Services de VCO »), comme indiqué plus en détail dans la Documentation de VCO fournie ou mise à la disposition du marchand par Visa ou PayPal. Les Services de VCO fournis par Visa sont désignés comme « Paiement Visa » et sont mis à la disposition du Marchand par PayPal via des Services de Gateway.

1.1. Les présentes conditions des Services de VCO (les « Conditions de VCO ») régissent l’utilisation des Services de VCO par le Marchand et entrent en vigueur en tant qu’accord juridiquement contraignant à la date à laquelle le Marchand active son utilisation des Services de VCO fournis par Visa en activant le bouton « Accepter le paiement Visa » dans le Panneau de configuration ou toute autre méthode convenue par écrit par PayPal. Si le Marchand n’accepte pas les présentes Conditions de VCO, le Marchand n’est pas autorisé à activer le bouton « Accepter le paiement Visa » dans le Panneau de configuration ni à utiliser les Services de VCO offerts par Visa.

1.2. Les présentes Conditions de VCO sont intégrées et font partie intégrante du Contrat de services de paiement Braintree (le « Contrat »). Tout terme commençant par une majuscule utilisé dans les présentes et qui n’est pas défini dans les présentes Conditions de VCO aura le sens qui lui est attribuée dans le Contrat. Dans la mesure où les conditions des présentes Conditions de VCO entrent en conflit avec les conditions du Contrat, les présentes Conditions de VCO prévaudront en ce qui concerne les questions concernant les Services de VCO. À l’exception de ce qui est indiqué dans les présentes Conditions de VCO, toutes les modalités et dispositions du Contrat demeureront pleinement en vigueur et lieront le Marchand.

2.1. Chacun des termes commençant par une majuscule a la définition suivante pour les besoins des présentes Conditions de VCO :

• 2.1.1. « Exigences relatives à l’image de marque » désigne les exigences relatives à l’image de marque et les directives relatives à la marque, telles qu’incluses dans la documentation de VCO et modifiées par Visa de temps à autre;
• 2.1.2. « Utilisateur final » désigne l’abonné, l’acheteur ou une personne ou entité qui utilise la Plateforme de VCO pour payer, utiliser, consulter ou consommer un produit ou un service du Marchand;
• 2.1.3. « Territoire » désigne le Canada;
• 2.1.4. « API de VCO » désigne toutes les spécifications, protocoles et code source à utiliser avec les Services de VCO qui formatent, chiffrent et déchiffrent les messages transférés entre le Logiciel et la Plateforme de VCO lorsque PayPal permet au Marchand d’utiliser les Services de VCO via les Services de Gateway;
• 2.1.5. « Documentation de VCO » désigne, collectivement, les documents opérationnels, les exigences et la documentation techniques en matière d’intégration, les manuels d’utilisation, les fichiers d’aide et toute autre documentation, y compris les aperçus de mise en œuvre du paiement, les directives d’intégration, les directives de l’environnement de test et les exigences de marque, sous forme écrite ou électronique, et tels que modifiés par Visa de temps à autre à la seule discrétion de Visa, qui sont destinés à être utilisés dans le cadre des Services de VCO;
• 2.1.6. « Carte admissible de VCO » désigne les cartes ou comptes de crédit, de débit, de débit ou prépayés que Visa peut de temps à autre déterminer comme étant admissibles à une utilisation avec la Plateforme de VCO;
• 2.1.7. « Données de l’utilisateur final VCO » désigne les données de l’utilisateur final (y compris les numéros de compte de carte admissibles de VCO, les adresses électroniques, les adresses physiques ou les numéros de téléphone complets ou partiels) obtenues par Visa, que ce soit indirectement ou directement auprès d’un utilisateur final (à l’exclusion des données collectées par PayPal ou le Marchand directement auprès de tout utilisateur final et non par l’intermédiaire des Services de VCO);
• 2.1.8. « Plateforme de VCO » désigne la plateforme de commerce numérique de Visa portant la marque « paiement Visa » ou toute autre plateforme pouvant être commercialisée par Visa maintenant ou à l’avenir, qui permet aux consommateurs de centraliser le stockage et la gestion des renseignements sur les comptes de carte admissibles de VCO au moyen d’une interface sécurisée accessible sur plusieurs plateformes;
• 2.1.9. « Transaction de VCO » désigne l’achat par un Utilisateur final via les Services de VCO, mis à la disposition du Marchand par PayPal par l’intermédiaire des Services de Gateway, de produits ou de services fournis par le Marchand;
• 2.1.10. « Droits de propriété intellectuelle de Visa » désigne : (i) la Plateforme de VCO, les Services de VCO, l’API de VCO, la Documentation de VCO, les Marques de commerce Visa et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont incorporés; (ii) tout contenu (autre que le logiciel, les marques de commerce ou les droits de propriété intellectuelle de PayPal) incorporé dans les Services de VCO ou utilisé en relation avec ceux-ci; et (iii) une œuvre d’auteur, invention, découverte, amélioration, méthode, un processus, une formule, conception, technique ou information confidentielle conçue, découverte, développée ou autrement acquise par Visa, uniquement en collaboration avec d’autres, dans le cadre de l’intégration, de la personnalisation, de la mise en œuvre, de l’exploitation ou de la maintenance des Services de VCO, y compris dans chaque dossier toutes les œuvres dérivées, améliorations, mises à jour, modifications ou traductions de ceux-ci; et
• 2.1.11. « Marques de commerce de Visa » désigne toutes les marques de commerce de droit commun ou les marques déposées, les marques de service, les marques verbales, les noms commerciaux et les droits d’habillage commercial et les droits similaires ou connexes de Visa découlant de l’une des lois des États-Unis, du Canada ou de tout autre pays ou juridiction, qu’elles existent actuellement ou qu’elles soient adoptées ou acquises ultérieurement.

3.1. Afin d’utiliser les Services de VCO mis à la disposition du Marchand par les Services de Gateway de PayPal en vertu des conditions du Contrat, le Marchand doit : (i) accepter les présentes Conditions de VCO; (ii) avoir conclu le Contrat avec PayPal dans le but que PayPal fournisse les Services de Gateway au Marchand; (iii) disposer d’un site Web de commerce électronique et/ou d’une application mobile destinée principalement aux résidents du Territoire et par l’intermédiaire de laquelle une Transaction de VCO peut avoir lieu; et (iv) détenir un compte de marchand sur le Territoire conformément à une convention bancaire (ou autrement jugé acceptable par PayPal) pour l’acceptation des cartes admissibles au VCO.

3.2. Le Marchand accepte que les Services de VCO offerts et fournis par Visa soient mis à sa disposition par PayPal par l’intermédiaire des Services de Gateway selon les termes du Contrat. Le Marchand reconnaît et accepte que les Services de VCO sont offerts et fournis uniquement par Visa et non par PayPal. PayPal ne sera en aucun cas responsable envers le Marchand de toute perturbation de quelque nature que ce soit dans les Services de VCO, et PayPal rejette en outre toute garantie, expresse, implicite ou légale, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de tiers, pour les Services de VCO. Nonobstant ce qui précède, les transactions de VCO seront considérées comme faisant partie (et incluses) de la définition du terme transaction en vertu du Contrat aux fins de toute transaction de VCO traitée par PayPal dans le cadre des Services de Gateway.

3.3. Le Marchand reconnaît et accepte qu’il doit à tout moment se conformer à la Documentation de VCO. L’installation, la configuration et l’utilisation par le Marchand de l’API de VCO et des Services de VCO doivent être conformes aux spécifications énoncées dans la Documentation de VCO applicable.

3.4. PayPal fournira au Marchand un service clientèle, y compris l’inscription, la maintenance, le soutien technique et autre, en ce qui concerne les Services de VCO mis à la disposition du Marchand par PayPal par l’intermédiaire des Services de Gateway. Si le Marchand rencontre un problème concernant les Services de VCO ou l’utilisation de l’API de VCO mise à la disposition du Marchand par PayPal par l’intermédiaire des Services de Gateway, le Marchand doit communiquer avec PayPal (et non avec Visa) pour obtenir de l’aide, y compris une assistance technique.

4.1. Le Marchand paiera à PayPal les commissions, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de transaction, les frais multidevises et les frais d’opposition au paiement, pour toutes les transactions de VCO conformément aux conditions du Contrat.

5.1. Le Marchand déclare et garantit qu’il se conformera, à tout moment dans le cadre de l’utilisation des Services de VCO, à toutes les lois applicables et aux Règles de l’Association Visa applicables aux Services de VCO et aux Cartes de VCO admissibles. Le Marchand est seul responsable et sera redevable envers PayPal et Visa de toute amende, pénalité ou des commissions résultant de son non-respect de ces lois applicables et/ou des règles de l’Association Visa.

6.1. Le Marchand se voit accorder une licence personnelle, non exclusive, non transférable, libre de redevances et révocable pour utiliser les marques de commerce de Visa dans le cadre des Services de VCO offerts au Marchand et en relation directe avec ceux-ci. Le Marchand doit afficher les marques de commerce de Visa conformément aux exigences applicables en matière de Documentation de VCO et d’exigences de stratégie de marque. Visa, ou PayPal au nom de Visa, a le droit de limiter, de restreindre, de conditionner ou de proscrire toute utilisation par le Marchand d’une marque de commerce de Visa, y compris toute utilisation qui n’est pas conforme à la Documentation de VCO ou aux exigences de stratégie de marque.

6.2. Pendant la durée de l’utilisation par le Marchand des Services de VCO mis à sa disposition par PayPal par l’intermédiaire des Services de Gateway le Marchand, se voit accorder une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable sur l’API de VCO, les Services de VCO et la Documentation de VCO pour: (i) installer, coder et utiliser l’API VCO aux fins d’utiliser les Services de VCO mis à la disposition du Marchand par PayPal par l’intermédiaire des Services de Gateway; et (ii) utiliser la Documentation de VCO uniquement dans le cadre de l’utilisation de l’API de VCO et des Services de VCO mis à la disposition du Marchand par PayPal par l’intermédiaire des Services de Gateway.

6.3. Le Marchand reconnaît et accepte que, à l’exception des droits et licences qui lui sont expressément accordés dans les présentes Conditions de VCO, Visa détiendra tous les droits, titres et intérêts sur tous les Droits de propriété intellectuelle de Visa et toutes les marques de commerce de Visa et tout dérivé de ce qui précède, et rien dans les présentes Conditions de VCO ne doit être interprété comme conférant au Marchand, par implication, l’effet de la loi, la préclusion ou autrement, toute autre licence ou tout autre droit. Le Marchand ne doit pas, sauf dans la mesure permise en vertu des présentes Conditions de VCO : (i) utiliser, reproduire, distribuer ou permettre à d’autres d’utiliser, de reproduire ou de distribuer les droits de propriété intellectuelle de Visa à quelque fin que ce soit; (ii) mettre les droits de propriété intellectuelle de Visa à la disposition de tiers non autorisés; (iii) louer, distribuer électroniquement, partager ou commercialiser les droits de propriété intellectuelle de Visa par câble interactif, services de traitement à distance, bureau de services ou autre; ou (iv) modifier, désosser, décompiler, désassembler ou dériver, directement ou indirectement, le code source des droits de propriété intellectuelle de Visa.

7.1. Avant que le Marchand n’initie une transaction de VCO avec un utilisateur final, le Marchand fournira toutes les divulgations et obtiendra tous les consentements de chaque utilisateur final, si nécessaire, conformément à la documentation de VCO ou autrement, comme l’exigent le Règlement de l’Association Visa ou la loi applicable.

7.2. Le Marchand ne peut pas utiliser, divulguer ou diffuser les données de l’utilisateur final de VCO collectées lors de l’utilisation des Services de VCO, sauf dans la mesure nécessaire, le cas échéant, pour permettre au Marchand d’effectuer une transaction de VCO ou de fournir un soutien à la clientèle, de résoudre des litiges ou de prévenir la fraude liée à une transaction de VCO.

8.1. Le Marchand consent expressément à ce que PayPal fournisse au Marchand l’accès et l’utilisation des Services de VCO par l’intermédiaire des Services de Gateway, et accorde à PayPal le pouvoir d’effectuer toutes les actions avec Visa au nom du Marchand, le cas échéant, pour permettre au Marchand d’accéder aux Services de VCO. Nonobstant ce qui précède, le Marchand est seul responsable de la sécurité des données de l’utilisateur final de VCO et des informations de transaction de VCO en sa possession ou sous son contrôle, ou de la possession ou du contrôle de ses fournisseurs de services impliqués dans le traitement, le stockage, la transmission et/ou la manipulation des données de l’utilisateur final de VCO ou des informations de transaction de VCO. Ni Visa ni PayPal ne sont responsables, en aucune circonstance, de toute violation des données de l’utilisateur final de VCO ou des informations de transaction de VCO en la possession ou sous le contrôle du marchand, ou en la possession ou le contrôle des fournisseurs de services du marchand.

8.2. Le Marchand est responsable du maintien d’une sécurité et d’un contrôle adéquats de toutes les coordonnées d’identification, mots de passe, clés de cryptage publiques ou privées ou de tout autre code aux fins de l’accès aux Services de VCO, à l’API de VCO ou à tout contenu de ceux-ci (« Identifiants d’accès »). Le Marchand s’engage à maintenir, et à s’assurer que ses fournisseurs de services impliqués dans le traitement, le stockage, la transmission et/ou la manipulation des données de l’utilisateur final de VCO ou des informations de transaction de VCO maintiennent, toutes les mesures de protection physiques, électroniques et procédurales appropriées conçues pour : (i) maintenir la sécurité et la confidentialité des données de l’utilisateur final et des identifiants d’accès de VCO; (ii) limiter la divulgation des données de l’utilisateur final et des identifiants d’accès de VCO à ceux de ses employés qui ont besoin d’accéder à ces informations aux fins de l’utilisation des services de VCO conformément aux présentes conditions de VCO; (iii) protéger contre toute menace ou danger anticipé pour la sécurité ou l’intégrité des données de l’utilisateur final et des identifiants d’accès de VCO; et (iv) protéger contre l’accès, l’utilisation ou la transmission non autorisés des données de l’utilisateur final et des identifiants d’accès de VCO. Le Marchand n’est pas autorisé à demander aux utilisateurs finaux de fournir leur mot de passe de Plateforme de VCO, ni d’établir des comptes sur la Plateforme de VCO ou à définir des mots de passe au nom de l’utilisateur final. Dans le cas où les systèmes ou les installations du Marchand sont violés et qu’un tiers non autorisé a accès, utilise ou transmet les données de l’utilisateur final de VCO, les identifiants d’accès ou toute donnée liée à la fourniture des Services de VCO ou à toute transaction de VCO, le Marchand doit immédiatement informer PayPal d’un tel incident et faire de son mieux pour atténuer tout autre accès non autorisé, l’utilisation ou la transmission et tout dommage associé. De plus, dans le cas d’une violation réelle, le Marchand devra : (i) procéder rapidement à une vérification en utilisant les pratiques établies de sécurité des données de commerce électronique; (ii) dans les dix (10) jours civils suivant la fin de la vérification, fournir à PayPal et à Visa un rapport écrit des conclusions; (iii) prendre les précautions nécessaires pour éviter que de telles violations ne se reproduisent à l’avenir; et (iv) répondre pleinement, rapidement et de bonne foi aux demandes ou aux instructions raisonnables de PayPal et de Visa concernant l’incident.

9.1. Nonobstant toute limitation de responsabilité du Marchand en vertu des conditions du Contrat, la responsabilité du Marchand envers PayPal et Visa en vertu des présentes Conditions de VCO n’est assujettie à aucune limitation de responsabilité.

9.2. Le Marchand reconnaît et accepte que les limitations de responsabilité énoncées dans le Contrat applicable à PayPal en ce qui concerne les Services de paiement Braintree s’appliqueront à toutes les Transactions de VCO traitées par PayPal par l’intermédiaire des Services de paiement Braintree en vertu des présentes Conditions de VCO. En outre, le Marchand reconnaît et accepte que PayPal ne sera en aucun cas responsable des dommages, pertes ou coûts subis ou engagés par le Marchand ou des tiers résultant de la fourniture par Visa des Services de VCO ou de l’utilisation des Services de VCO par le Marchand et du non-respect de la Documentation de VCO.

9.3. Le Marchand convient par les présentes que Visa ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou exemplaires subis par le Marchand ou des tiers résultant de l’utilisation des Services de VCO par lui, qu’il ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages. La responsabilité globale de Visa pour tout dommage direct subi par le Marchand résultant de son utilisation des Services de VCO, en vertu de toute théorie juridique ou équitable, sera limitée aux commissions reçues par PayPal pour les transactions de VCO traitées par PayPal par l’intermédiaire des Services de Gateway au cours de la période de trois mois précédant immédiatement la date à laquelle la première cause d’action est survenue.

10.1. Résiliation. Le Marchand peut résilier les présentes Conditions de VCO et son utilisation des Services de VCO à tout moment en désactivant le bouton « Accepter le paiement Visa » dans le Panneau de configuration. PayPal, en son nom ou au nom de Visa, peut résilier les présentes Conditions de VCO ou suspendre l’utilisation par le Marchand des Services de VCO mis à disposition par l’intermédiaire des Services de Gateway à tout moment, avec ou sans motif, en fournissant un avis écrit au Marchand. Par souci de clarté, toute résiliation des présentes Conditions de VCO ou suspension de l’utilisation des Services de VCO par le Marchand n’entraîne pas automatiquement la résiliation du Contrat ou la suspension des Services de paiement Braintree. Les présentes Conditions de VCO seront automatiquement résiliées en cas de résiliation du Contrat. Nonobstant toute résiliation des présentes Conditions de VCO, toute disposition des présentes Conditions de VCO qui, de par sa nature, devrait survivre, survivra à la résiliation des présentes Conditions de VCO.

10.2. Modification. PayPal peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes Conditions de VCO de temps à autre en publiant des mises à jour sur notre site Web, et l’utilisation continue par le Marchand des Services de VCO fournis par Visa et mis à la disposition du Marchand par PayPal par l’intermédiaire des Services de Gateway est considérée comme une acceptation de ces Conditions de VCO mises à jour.