Mises à jour de la politique

Cette page

Cette page présente des détails et/ou un aperçu des mises à jour aux utilisateurs PayPal concernant les modifications apportées aux Conditions d'utilisation de PayPal pour le Canada ou à d'autres contrats, politiques ou déclarations en ligne qui nécessitent un préavis.  Vous pouvez également consulter les Notifications de mises à jour antérieures du règlement. Notez que des modifications supplémentaires peuvent être apportées aux contrats prévisualisés aux dates d'entrée en vigueur indiquées ou avant, à condition que les exigences de notification applicables soient remplies.

Modifications à venir

Nous apportons des modifications à certaines ententes (stipulées ci-dessous) qui régissent votre relation avec PayPal. Ces modifications prendront effet automatiquement aux dates d’entrée en vigueur correspondantes indiquées ci-dessous.

Actions requises

Lisez attentivement les avis ci-dessous pour être à l’affût des modifications à venir. En continuant à utiliser nos services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par ces modifications. Dans le cas contraire, aucune action supplémentaire n’est requise de votre part pour accepter ces modifications. Toutefois, si vous préférez les refuser, vous devrez fermer votre compte PayPal avant la date d’entrée en vigueur applicable, comme décrit dans les Conditions d’utilisation.

Avis

Date de publication : 1er juillet 2026

Introduction des Conditions Duty Clear
En vigueur le 30 juin 2026 :

• Nous lançons Duty Clear, un nouveau service qui permet aux titulaires de comptes Business de PayPal qui vendent à des acheteurs aux États-Unis d'obtenir une estimation des droits de douane américains et de demander à PayPal d'organiser le paiement anticipé de ces droits. Les Conditions Duty Clear ne s'appliqueront à vous que si vous activez et utilisez Duty Clear avec votre compte Business de PayPal.

Consulter les Conditions Duty Clear