Comment puis-je trouver, télécharger ou demander mon formulaire 1099-K?

Les informations fournies par PayPal ne sont pas des conseils fiscaux et ne doivent pas être interprétées comme tels. Pour toute question concernant votre situation fiscale particulière, veuillez consulter un fiscaliste.

Si vous êtes admissible, vous pourrez accéder à votre formulaire 1099-K, MISC et/ou INT depuis votre compte PayPal vers le 31 janvier. Le formulaire 1099-DA sera disponible vers le 15 février. Veuillez consulter le nouveau Centre de relevés PayPal et de taxes depuis votre ordinateur ou depuis l'application.

Voici comment afficher ou télécharger votre (vos) formulaire(s) à partir d'un navigateur Web :

  1. Cliquez sur Paramètres à côté de « Déconnexion ».
  2. Cliquez sur Relevés et taxes près du haut de la page. 
  3. Sous la section « Documents fiscaux », sélectionnez l'année dont vous avez besoin dans le menu déroulant.
  4. Choisissez parmi les types de formulaires applicables disponibles sur votre compte.

Voici comment demander une modification de votre formulaire 1099-K à partir d'un navigateur Web :

  1. Cliquez la case 1099-K Besoin de modifier votre formulaire 1099-K ?.
  2. Suivez les étapes à l'écran pour effectuer votre modification.
  • Si les formulaires fiscaux ont été émis pour votre compte, ils seront répertoriés ici et pourront être téléchargés ou imprimés.
  • Si un formulaire fiscal ou un relevé ne figure pas dans cette liste et si vous estimez toujours répondre aux exigences de déclaration applicables, veuillez communiquer avec PayPal pour obtenir de l'aide.
  • Vous pouvez également demander un rapport de rapprochement pour votre formulaire 1099-K qui indiquera les transactions incluses dans vos ventes brutes totales de biens et de services.
  • De plus, si vous avez fermé votre compte PayPal, votre formulaire 1099-K sera envoyé par la poste à l'adresse indiquée dans nos dossiers.

Que se passe-t-il si le montant indiqué sur mon formulaire 1099-K est incorrect?

Lors de la déclaration sur le formulaire 1099-K, PayPal doit déclarer le montant brut sans procéder à aucun ajustement pour les crédits, les équivalents de trésorerie, les montants de remise, les frais, les montants remboursés, les montants d'expédition ou tout autre montant. PayPal doit inclure toute transaction identifiée par l'expéditeur comme étant pour des biens ou des services.

Voici comment demander une modification de votre formulaire 1099 à partir d'un navigateur Web :

  1. Cliquez sur Paramètres à côté de « Déconnexion ».
  2. Cliquez sur Relevés et taxes près du haut de la page. 
  3. Sous la section « Documents fiscaux », sélectionnez l'année dont vous avez besoin dans le menu déroulant.
  4. Cliquez sur Besoin de modifier votre formulaire 1099-K? dans la case 1099-K.
  5. Suivez les étapes à l'écran pour demander votre modification.

PayPal doit inclure toute transaction identifiée par l'expéditeur comme étant pour des biens ou des services.

Est-ce que PayPal peut changer la façon dont ma transaction a été classifiée?

Non. PayPal ne peut pas reclasser les transactions après leur traitement. Si l'expéditeur a sélectionné « Biens et services » lors de l'envoi du paiement, cette classification ne peut pas être changée en « Amis et famille » ou toute autre catégorie. Bien qu'une transaction puisse être déclarable par PayPal, il est possible qu'elle ne soit pas assujettie à l'impôt sur le revenu. Nous vous encourageons à consulter la FAQ de l'IRS sur le formulaire 1099-K et, si nécessaire, à travailler avec votre conseiller fiscal  pour en tenir compte lors de la préparation de vos impôts.

Que se passe-t-il si les renseignements signalés sur mon formulaire 1099-DA sont incorrects?

À partir de l'année fiscale 2025, les courtiers en actifs numériques américains comme PayPal sont tenus de déclarer les renseignements sur les dispositions des actifs numériques dans le formulaire 1099-DA. Si vous avez procédé à une disposition comme une vente ou un échange de cryptomonnaies dans votre portefeuille PayPal durant l'année fiscale applicable, PayPal enverra votre formulaire IRS 1099-DA d'ici le 15 février.

Si les renseignements sur le formulaire 1099-DA sont incorrects, contactez taxsupport@paypal.com pour soumettre une demande de correction. Incluez les détails sur votre modification demandée, et l'équipe vous assistera. Il se peut qu'on vous demande de fournir un formulaire W-9 rempli selon le type de modification demandé.

Si le nom légal indiqué sur votre formulaire 1099-DA est incorrect, veuillez suivre les étapes ci-dessous avant de soumettre votre demande de correction à PayPal Tax Operations.

  1. Cliquez sur  Paramètres  à côté de « Déconnexion ».
  2. Cliquez sur Modifier à côté de votre nom.
  3. Sélectionnez le type de changement de nom que vous souhaitez effectuer et suivez les instructions sur la page pour soumettre votre demande.

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