FAQ sur l'avis B de l'IRS

Pourquoi ai-je reçu un avis B de l'IRS?
Nous avons été informés que le nom et/ou le numéro d'identification du contribuable (TIN) associé à votre compte ne correspond pas aux dossiers de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis. En raison de cette non-correspondance, vous avez reçu l'avis B.

Quelles mesures dois-je prendre en réponse à l'avis B que j'ai reçu?
Suivez les instructions fournies dans la lettre d'avis B que vous devriez avoir reçue par la poste ou dans le courriel que nous vous avons envoyé. Vous pouvez vous connecter à votre compte et suivre les instructions pour envoyer les documents requis ou les envoyer par l'intermédiaire de notre Centre de courrier sécurisé ou par la poste. Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, la documentation requise sera dictée par les éléments suivants : (1) le type d'avis B que vous avez reçu; (2) pour qui votre compte PayPal est configuré; et (3) le type de numéro d'identification fiscale que vous fournissez.

Vous pouvez en savoir plus sur les avis B de l'IRS en visitant IRS | Programme de retenue d'impôt de réserve « B∘».

Comment puis-je obtenir une nouvelle copie de ma carte de sécurité sociale?
Deux options s'offrent à vous pour demander une carte de sécurité sociale de remplacement :

Option 1 : Appelez l'Administration de la sécurité sociale (SSA) au 1 800 772-1213 entre 8 h et 19 h, heure locale, du lundi au vendredi. Appelez TTY/service de relais IP au 1 800 325-0778 si vous avez une déficience auditive.

Option 2 : Consultez la page SSA| Remplacez la carte de sécurité sociale et suivez les instructions pour répondre aux questions visant à déterminer si vous êtes admissible à demander une carte de remplacement en ligne.

Comment puis-je obtenir une lettre 685C de l'IRS?
Appelez l'IRS au 1 800 829-1040 entre 7 h et 19 h, heure locale, du lundi au vendredi. Appelez TTY/service de relais IP au 1 800 829-4059 si vous avez une déficience auditive.

Vous pouvez également consulter la page IRS | Numéro d'identification du contribuable pour en savoir plus sur les ITIN.

Comment puis-je obtenir une lettre 147C de l'IRS?
Deux options s'offrent à vous pour demander la lettre :

Appelez l'IRS au 1 800 829-1040 entre 7 h et 19 h, heure locale, du lundi au vendredi. Appelez TTY/service de relais IP au 1 800 829-4059 si vous avez une déficience auditive.

Option 2 : Écrivez une lettre au centre de l'IRS où vous déposez votre déclaration de revenus et demandez à l'IRS de vous envoyer une lettre 147C. Votre lettre doit comprendre les éléments suivants :

• La date
• La dénomination sociale de votre entreprise
• Le numéro d'identification de l'employeur attribué à votre entreprise
• Une demande générale de la lettre 147C
• Une copie de l'avis B que vous avez reçu
• Préférence de mode de livraison (c.-à-d. par courrier ou télécopie)
• Numéro de télécopieur ou adresse postale actuelle (selon le mode de livraison préféré)

Que se passe-t-il si je ne fournis pas les documents requis dans les délais impartis?
Si vous ne fournissez pas les documents requis avant la date limite, des restrictions de compte, des suspensions fiscales ou une retenue d'impôt de réserve de 24 % peuvent être appliquées à certains paiements à déclarer futurs que vous recevez.

Quels sont les types de paiements à déclarer qui peuvent être touchés?
Voici quelques-uns des types courants de paiements à déclarer qui pourraient être touchés :

• Réception d'un paiement pour la vente de biens ou de services
• Paiements d'intérêts (si vous êtes activement inscrit à l'épargne PayPal)

Vous pouvez en savoir plus sur la retenue d'impôt de réserve et les paiements admissibles en visitant IRS | Retenue d'impôt de réserve.

Cela a-t-il une incidence sur l'argent que je reçois de mes proches?
Non. L'argent envoyé en tant que paiement à des proches n'est pas considéré comme un revenu à déclarer et, par conséquent, est exempté de suspensions fiscales et de retenues d'impôt de réserve.

Puis-je me rembourser une retenue d'impôt de réserve?
Nous ne pouvons pas rembourser les montants déjà envoyés à l'IRS, mais vous pouvez demander un crédit pour la retenue d'impôt de réserve lors de votre déclaration de l’impôt sur le revenu fédérale. Nous déclarerons toute retenue d'impôt de réserve que vous avez subie au cours de l'année sur un formulaire 1099 qui sera émis au plus tard le 31 janvier de l'année civile suivante.

Que dois-je faire si j'ai d'autres questions?
Nous vous recommandons de continuer à explorer d'autres FAQ sur notre Aide, de consulter le site Web de l'IRS (Internal Revenue Service) ou de communiquer avec un conseiller fiscal professionnel.

Conseils :

• Demander une copie par télécopieur peut être la manière la plus rapide d'obtenir une copie de la lettre 147C de l'IRS.
• Si vous choisissez de demander la lettre 147C de l'IRS par courrier, c'est toujours une bonne idée d'appeler la ligne fiscale commerciale et spécialisée de l'IRS pour confirmer l'adresse postale correcte, car cela dépend de l'endroit où vous vous trouvez.
• Si vous avez plusieurs comptes PayPal, vous devez confirmer que vos informations (c.-à-d. nom et numéro d'identification fiscale) sont exactes pour chaque compte.
• Assurez-vous d'inclure et de signer (le cas échéant) toutes les pages du document avant de le charger sur votre compte PayPal.
• Envoyez les documents le plus tôt possible afin d'avoir le temps de les traiter avant la date limite.