Comment PayPal utilisera-t-il mon numéro d'identification fiscale ou de sécurité sociale, et comment les ajouter ?

L'Internal Revenue Service (IRS) a annoncé des exigences transitoires en matière de déclaration pour les paiements reçus pour des biens et services, qui abaissent le seuil de déclaration à l'IRS par le biais du formulaire fédéral 1099-K sur une période de trois ans. Nous avons récapitulé les seuils de l'IRS pour le formulaire 1099-K ci-dessous.

Vous avez peut-être été invité à fournir votre numéro d'identification fiscale et à confirmer votre statut fiscal si vous avez reçu des paiements pour des biens ou des services via PayPal et n'avez pas enregistré de numéro d'identification fiscale sur votre compte. L'IRS et les autorités fiscales américaines l'exigent pourtant.

Pour nous assurer que les informations de paiement sont correctement transmises, le cas échéant, nous vous demandons de mettre à jour les informations de votre compte en fournissant un numéro d'identification fiscale afin d'éviter toute restriction potentielle (comme une suspension liée à l'identifiant fiscal américain) et une retenue d'impôt de réserve de 24 %. Le numéro d'identification fiscale peut être votre numéro de sécurité sociale, le numéro d'identification de votre employeur ou votre numéro d'identification de contribuable.

Si vous avez plusieurs comptes PayPal, vous devrez confirmer votre statut de contribuable pour chaque compte. Vous recevrez également un formulaire fiscal pour chaque compte PayPal concerné.

Voici comment confirmer votre statut de contribuable en 3 étapes pour chacun de vos comptes PayPal.

1. Connectez-vous au moyen du bouton Confirmer le statut de contribuable figurant dans l'email que nous vous avons envoyé.
2. Choisissez votre statut de contribuable dans le menu déroulant.
3. Entrez votre numéro d'identification fiscale américain, votre nom et le type de votre entreprise.

Pour enregistrer votre numéro d'identification fiscale sur votre compte PayPal :

1. Cliquez sur l'icône Paramètres à côté de Déconnexion.
2. Cliquez sur Ajouter votre numéro de Sécurité Sociale.
3. Ajoutez vos informations et cliquez sur Enregistrer.

Ensuite, si nécessaire, nous vous enverrons le formulaire fiscal correspondant en janvier, conformément aux exigences de déclaration de l'IRS. Si vous avez déjà entré votre numéro d'identification fiscale, vous avez peut-être reçu une notification si vos informations ne correspondent pas aux données de l'IRS. Connectez-vous pour confirmer leur exactitude.

Entreprises individuelles et SARL unipersonnelles :

Lorsque vous confirmez votre statut de contribuable, saisissez votre nom tel qu'il apparaît à la ligne 1 de votre formulaire 1040, 1040A ou 1040EZ. Si vous préférez fournir votre numéro d'identification de l'employeur, envoyez votre formulaire W-9 afin de garantir que les informations que nous saisissons sur votre formulaire 1099-K correspondent aux données de l'IRS. Vous pouvez télécharger votre formulaire fiscal dûment rempli via votre compte PayPal à l'aide du tableau de bord d'alertes, de la Messagerie ou de la restriction.